Quelles aides financières pour lancer votre entreprise ?

Sur le chemin sinueux de la création d’entreprise se trouve une étape incontournable ; celle de la recherche de financement. Cette question préoccupe les entrepreneurs, ces aventuriers du capitalisme, qui veulent naturellement se donner les moyens de leurs ambitions. Dans cet article, Skema Conseil identifie pour vous une série d’aides financières ou fiscales auxquelles vous pourrez prétendre en fonction de votre profil. Nous vous présentons brièvement l’objet des dispositifs existants, leurs conditions d’éligibilité et un lien vers une documentation détaillée.

AIDES OUVERTES À UN LARGE PANEL D’ENTREPRENEURS

Exonération de CFE pour les nouvelles entreprises

Toute nouvelle entreprise est exemptée du paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) lors de sa première année d’activité. Cette exonération peut être prolongée jusqu’à 3 ans pour les entreprises créant ou agrandissant des établissements.

Pour plus d’informations : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/exonerations-cotisation-fonciere

L’ACRE, une Aide fiscale à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise

Cet acronyme vous est peut-être déjà familier, et pour cause ! Depuis le 1^er janvier 2020 l’ACRE remplace et redéfinit les contours de l’ACCRE. Cette aide conserve sa forme, celle d’une exonération de certaines charges sociales.

Cependant, contrairement à sa petite sœur qui était réservée aux demandeurs d’emploi, l’ACRE est a priori accessible à tous les entrepreneurs dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise. Pour être éligible à cette aide il faut essentiellement attester d’un contrôle effectif de la société, celui-ci se mesurant en termes de parts sociales, et dégager un revenu annuel professionnel inférieur à 40 524 euros.

Pour plus d’informations sur cette aide : https://www.mes-allocs.fr/guides/accre/accre-2021/

Le CAPE, Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Le Cape est un dispositif de patronage d’entreprises en cours de création ou éventuellement en début d’activité. C’est-à-dire qu’une entreprise ou association déjà établie offre son soutien à un porteur de projet. Qu’elle soit financière, matérielle ou administrative, cette aide répond à un même impératif : donner corps à un projet encore embryonnaire.

Ce dispositif est accessible à toute personne physique créant ou reprenant une entreprise et n’étant pas salariée à temps plein. Il est également disponible pour les dirigeants associés uniques d’EURL et de SASU. Pour le bénéficiaire les contreparties sont non négligeables. Il s’engage d’abord à suivre le programme de préparation fourni par l’entreprise et respecter les obligations légales relatives au dispositif du Cape. Il s’agit essentiellement de formalités administratives auprès des autorités compétentes. Enfin, le porteur de projet s’engage contractuellement avec l’entreprise parraine et doit donc honorer son contrat.

Pour en savoir plus sur cette aide : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299

Adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agréé)

L’adhésion à un CGA pour un entrepreneur permet de bénéficier d’une assistance fiscale (service d’information, de prévention et de contrôle de documents) et ouvre droit à des avantages fiscaux. Cela se traduit par une dispense de la traditionnelle majoration de 25% de l’IR qui touche les non adhérents.

Ce dispositif de réduction d’impôt est ouvert aux entrepreneurs assujettis à l’IR et redevables de celui-ci dans la catégorie des BIC, BNC ou BA. Le bénéficiaire doit également être adhérent à un CGA, avoir un chiffre d’affaires inférieur aux limites posées par le régime des micro-entreprises et avoir opté pour un régime réel de détermination du résultat. Notez toutefois que la majoration de l’IR pour les non adhérents est amenée à disparaître d’ici 2023.

Pour en savoir plus sur cet avantage fiscal :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/dois-je-obligatoirement-minscrire-un-centre-de-gestion-agree-cga
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/centre-de-gestion-agree/

AIDES CIBLÉES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

Création d’entreprise en ZFU (Zones Franches Urbaines)

Les entreprises s’installant en Zone Franche Urbaine peuvent bénéficier d’importantes exonérations d’impôts sur les bénéfices pour les activités réalisées en ZFU, et ce jusqu’à huit ans après leurs créations. Notez toutefois que certains secteurs sont exclus du dispositif : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles (artificielles ou synthétiques), sidérurgie, transport routier de marchandises.

Les conditions d’éligibilités sont nombreuses et construites de telles sortes que l’entreprise bénéficiaire doit avoir un réel impact sur la zone en termes d’emplois créés.

Pour plus d’informations sur cette aide : https://www.service-pblic.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149

Création d’entreprise en zones d’AFR (d’Aides à Finalité Régionale)

Les entreprises s’installant en zones d’Aides à Finalité Régionale, telles que définies par L’UE, peuvent bénéficier d’importantes exonérations d’impôts sur les bénéfices (IS ou IR) et de CFE jusqu’à 5 ans après leur création.

Cette offre, non cumulable avec l’aide offerte en ZFU, concerne toute entreprise à but lucratif installée en zone d’AFR. Toutefois, certains secteurs sont écartés du dispositif il est donc primordial de vérifier son éligibilité. Enfin, il est nécessaire d’avoir un contrôle effectif sur sa société, c’est-à-dire que les parts sociales détenues par d’autres entreprises doivent être inférieures à 50% du capital.

Pour en savoir plus sur cette aide :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/exonerations-dimpots-zones-afr
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/document/print/fr/ip_21_1825/IP_21_1825_FR.pdf&ved=2ahUKEwiP5YzIoNbyAhUDSxoKHfAiDb4QFnoECAwQAQ&usg=AOvVaw0N9cri7zfuzWsRjMWLFekG

D’autres aides ciblées en fonction du territoire d’implantation de l’entreprise sont disponibles :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exoneration-impots-zones-zafr-ber-zrd-zrr-zfu-qpv

AIDES SPÉCIFIQUES

AGEFIPH, une aide à l’insertion des personnes handicapées

L’AGEFIPH accompagne les projets en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en proposant un service d’information et des aides financières.

Par conséquent, cet organisme dirige son soutien vers les personnes handicapées, qu’elles soient salariées ou entrepreneures. Elle concerne également les employeurs soutenant directement l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Pour plus d’informations sur ces aides : https://www.agefiph.fr/services-et-aides-financieres?field_type_aide_service_target_id=12&publics=8

L’ARCE, une aide à l’insertion des demandeurs d’emploi

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise) ne doit pas être confondue avec l’ACRE précédemment exposée. Cette aide permet de recevoir ses allocations chômages sous forme de capital et donc de récolter des fonds pour débuter son activité.

Ainsi elle s’adresse aux demandeurs d’emploi touchant l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et étant éligibles à l’ACRE.

Pour plus d’informations sur cette aide : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

La réduction d’impôts : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/reduction-dimpot-ir-pme/

Au-delà de ces aides financières sachez qu’en tant qu’entrepreneur vous pouvez bénéficier de congés ou d’aides à la formation afin de lancer votre entreprise.

Vous aussi, lancez votre entreprise avec Skema Conseil. Nous mettons notre expertise dans la création d’entreprise et l’accompagnement des entrepreneurs au service de nos clients. Cela passe par des méthodologies d’études novatrices comme l’Atelier Business Model ou des méthodologies incontournables comme le business plan ou l’étude de marché.

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Article rédigé par Ambre Bernard–Durand